Dégât des eaux en appartement : qui paie et quelles démarches ?
Un dégât des eaux en immeuble touche souvent plusieurs logements. Savoir qui fait quoi évite bien des tracas, et accélère l'indemnisation.
1. Arrêter l'eau et trouver l'origine
La priorité est de couper l'eau et de trouver d'où elle vient : votre logement, celui du dessus, ou une partie commune (colonne, toiture, canalisation d'immeuble). Chaque occupant doit permettre l'accès à son logement pour cette recherche. En copropriété, prévenez le syndic.
2. Le constat amiable dégât des eaux
Dès que deux logements ou plus sont concernés, remplissez un constat amiable dégât des eaux avec les autres personnes touchées. Il est fourni par les assureurs et décrit l'origine de la fuite et les dommages de chacun.
3. Déclarer à son assureur
Chacun déclare le sinistre à son propre assureur, dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Joignez photos, constat et factures (réparation de la fuite, recherche de fuite).
La convention IRSI
Depuis 2018, la plupart des assureurs appliquent la convention IRSI pour les dégâts des eaux et incendies dans les immeubles. Elle désigne un assureur « gestionnaire » par local sinistré, en principe celui de l'occupant, qui organise l'expertise et l'indemnisation, sans que vous ayez à attendre qu'un responsable soit désigné. Elle s'applique aux dommages jusqu'à 5 000 € hors taxes par local.
Propriétaire ou locataire ?
L'occupant, locataire ou propriétaire, déclare le sinistre à son assurance habitation. Le propriétaire non occupant prévient aussi son propre assureur. En copropriété, le syndic déclare à l'assureur de l'immeuble ce qui touche les parties communes.
Le rôle du plombier
Il arrête la fuite, trouve son origine, répare et vous remet une facture détaillée : ce document est une pièce essentielle du dossier. Voir notre page dégât des eaux : intervention d'urgence et recherche de fuite.
Ces informations sont générales : les modalités exactes dépendent de votre contrat d'assurance.
Pages utiles
À lire aussi
Évier bouché : 6 méthodes à essayer avant d'appeler un plombier
Eau qui stagne dans l'évier ou le lavabo : les gestes simples et sans danger pour déboucher, dans le bon ordre, et les signes qui imposent un professionnel.
Lire l'article →Fuite d'eau : les bons gestes en attendant le plombier
Une fuite se déclare chez vous : comment couper l'eau, sécuriser l'électricité, limiter les dégâts et préparer votre déclaration d'assurance.
Lire l'article →Détecter une fuite cachée grâce au compteur d'eau
Facture d'eau qui grimpe sans raison : le test du compteur, le test de la chasse d'eau et ce que prévoit la loi pour plafonner la facture après une fuite.
Lire l'article →